CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA BLACKBERRY BETA ZONE

 

POUR DEVENIR MEMBRE DE LA BLACKBERRY BETA ZONE ET AVOIR ACCÈS AUX PORTIONS PROTÉGÉES PAR MOT DE PASSE DES SITES INTERNET DE LA  BLACKBERRY BETA ZONE (« BETA ZONE ») SITUÉES À WWW.BLACKBERRY.COM/BETA POUR LES PROGRAMMES BETA QUI SONT DÉSIGNÉS COMME DES PROGRAMMES POUR  « LE GRAND PUBLIC » (« PROGRAMMES GRAND PUBLIC ») ET HTTPS://WWW.BLACKBERRY.COM/BUSINESSBETA POUR LES PROGRAMMES BETA QUI SONT DÉSIGNÉS COMME DES PROGRAMMES « RÉSERVÉS AUX ORGANISATIONS » (« PROGRAMMES RÉSERVÉS AUX ORGANISATIONS »), VOUS DEVREZ : (1) POUR LES PROGRAMMES RÉSERVÉS AUX ORGANISATIONS,  VOUS INSCRIRE ET OBTENIR UN COMPTE D'UTILISATEUR DE LA BETA ZONE (« COMPTE D'UTILISATEUR ») ; (2) POUR LES PROGRAMMES GRAND PUBLIC, POSSÉDER UN N° D'IDENTIFIANT VALIDE DE BLACKBERRY (« BBID ») ; ET (3)  ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT.

1. CONTRAT

A. Conditions du contrat. Le contrat actuel de licence de la Solution BlackBerry  (le « BBSLA ») est le contrat de licence en vertu duquel RIM met à la disposition du grand public les services et les  logiciels de RIM pour la Solution BlackBerry, et, tel que modifié par les présentes conditions générales d'utilisation, il s'applique à la Beta Zone, y compris les  produits Beta ( « produits Beta » ) et les services Beta (« services Beta ») fournis en vertu des divers programmes Beta (« programmes Beta ») hébergés sur la Beta Zone. Si vous utilisez déjà un produit de poche BlackBerry, vous avez déjà dû accepter le BBSLA ou une version antérieure de celui-ci. Vous pouvez trouver le BBSLA à www.blackberry.com/legal. S'il existe un conflit entre le présent contrat et tout autre contrat que vous avez passé avec RIM ou une société affiliée de RIM, le présent contrat prévaudra, mais uniquement dans la mesure de tels conflits et seulement dans le contexte de la Beta Zone.

B. Programmes Beta grand public. Le BBSLA, tel que modifié par les présentes conditions générales d'utilisation, constitue un contrat légal (le « Contrat ») entre vous, à titre personnel, (« vous ») et Research In Motion Limited, ou la filiale ou une société affiliée de celle-ci, comme indiqué dans le BBSLA pour votre territoire (« RIM »), en ce qui concerne les programmes grand public (tels que définis ci-dessous) et votre utilisation connexe de la Beta Zone quant aux programmes grand public.

C. Programmes Beta réservés aux organisations. Si vous êtes également autorisé à agir au nom de votre société ou d'une autre entité (« votre organisation »), et si RIM accepte l'inscription de votre organisation pour sa participation à la Beta Zone, le présent contrat est alors entre votre organisation  et RIM, et « vous » dans ce contexte se réfère uniquement à votre organisation, et ce uniquement quant aux programmes Beta qui sont désignés par RIM comme étant desprogrammes réservés aux organisations et à votre utilisation connexe de la Beta Zone pour les programmes réservés aux organisations. Chacun d'entre vous et RIM est désigné dans le présent contrat comme une « partie » et collectivement, comme les  « parties ».

D. Effet de cliquer sur  « J'accepte ». En cliquant sur « J'accepte » ci-dessous, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par, et de vous conformer au présent contrat. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS REMPLIR LE PROCESSUS D'INSCRIPTION POUR OBTENIR UN COMPTE D'UTILISATEUR OU PARTICIPER À UN PROGRAMME BETA. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES PRÉOCCUPATIONS AU SUJET DE CE CONTRAT, VEUILLEZ CONTACTER RIM À legalinfo@rim.com.

E. Conditions supplémentaires. Certains programmes Beta peuvent contenir des conditions supplémentaires (« conditions supplémentaires ») qui peuvent compléter ou modifier ce contrat. Celles-ci vous seront présentées, et vous serez tenu d'accepter les conditions supplémentaires afin de participer à ces programmes Beta ou d'obtenir des produits Beta spécifiques pour ces programmes Beta. Lors de l'acceptation des conditions supplémentaires, elles feront partie du contrat uniquement en ce qui concerne ces programmes Beta spécifiques.

2. COMPTES ET PROGRAMMES

A. Programmes Beta. Dans le cas des programmes réservés aux organisations, une fois que vous avez obtenu un compte d'utilisateur (que vous demandez en remplissant le formulaire d'inscription en ligne) ou, dans le cas des programmes grand public, avez saisi votre BBID (si vous n'avez pas de BBID, vous pouvez obtenir un BBID en cliquant sur ​​le lien que vous trouverez sur la page de connexion pour les programmes grand public), et avez accepté le présent contrat, vous devenez un membre (« membre ») de la Beta Zone pour les programmes réservés aux organisations ou les programmes grand public, le cas échéant, et RIM peut vous inviter à participer à des programmes Beta pour lesquels vous recevrez l'accès à des produits Beta et à la documentation connexe. La participation à des programmes Beta est uniquement sur invitation. Être membre ne garantit pas que vous aurez accès à tous les programmes Beta ou produits Beta, ou à un programme ou produit Beta spécifique.

B. Programmes grand public. En ce qui concerne les programmes grand public auxquels vous avez été invité à participer, c'est uniquement vous, à titre personnel, qui pourrez y participer et vous ne pourrez autoriser aucune autre personne à participer au programme grand public (ce qui signifie qu'il n'y a pas d' « utilisateurs autorisés », comme définis dans le BBSLA pour les programmes grand public).

C. Programmes réservés aux organisations. En ce qui concerne les programmes réservés aux  organisations, auxquels votre organisation a, en liaison avec un compte d'utilisateur, été invitée à participer, les utilisateurs autorisés peuvent y participer uniquement s'ils sont des utilisateurs autorisés de votre organisation.

3. MINEURS. Les services fournis par RIM sur la Beta Zone ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Pour les fins du présent contrat, un « mineur » est une personne qui n'a pas au moins : (a) dix-huit ans ; et (b) l'âge de la majorité dans le territoire applicable depuis lequel la Beta Zone est accédée. Si vous êtes mineur, vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire pour créer un compte d'utilisateur, ou pour autrement accéder ou utiliser la Beta Zone.

4. INSCRIPTION ET MOT DE PASSE. Pendant le processus de demande de votre compte d'utilisateur pour le programme réservé aux organisations, vous devrez créer un mot de passe, et votre adresse de courriel servira d'identifiant (« identifiant de l'utilisateur »). Votre mot de passe et votre identifiant vous identifieront en tant que membre aux fins des programmes réservés aux  organisations et votre BBID et mot de passe BBID vous identifieront en tant que membre aux fins des programmes grand public. Si vous ne vous connectez pas à la zone Beta au cours d'une période de six mois consécutifs (6), votre adhésion peut être suspendue. Si votre adhésion a été suspendue, lors de votre prochaine tentative d'ouverture de session, vous serez requis de confirmer ou de corriger votre identifiant ou BBID et de créer un nouveau mot de passe. Si vous changez d'adresse de courriel, vous devrez établir un nouveau compte d'utilisateur dans la zone Bêta ou créer un nouveau BBID en utilisant votre nouvelle adresse de courriel, le cas échéant.

5. MODÉRATEURS DE FORUM. RIM pourra utiliser des modérateurs de forum pour faciliter la communication et vous fournir une assistance quand vous utilisez la Beta Zone. Sans limiter les droits de RIM en vertu du présent contrat, les modérateurs auront le droit de : (a) faire respecter le présent contrat ; (b) surveiller votre utilisation de la Beta Zone ; (c) mettre fin à votre utilisation de la Beta Zone ; (d) accorder des autorisations ou exercer leur pouvoir discrétionnaire relatif à la Beta Zone, et (e) collecter, traiter, transmettre, utiliser, communiquer, diffuser, modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou matériel que vous soumettrez à la Beta Zone.

6. AUCUNE GARANTIE. Comme indiqué dans le BBSLA, et sans limitation d'une quelconque partie de son contenu, les produits Beta vous sont fournis "TEL QUEL" et sans garantie d'aucune sorte.

7. INDEMNITÉ. Vos obligations et responsabilité en vertu de l'article de la BBSLA intitulé « Indemnité/Responsabilité » incluront toutes les réclamations, dommages, pertes, coûts ou dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires et frais juridiques) engagés par une partie indemnisée de RIM dans le cadre de toutes les réclamations, poursuites, jugements, et causes d'action qui découleront de, ou se rapporteront à votre utilisation ou mauvaise utilisation des produits Beta, services Beta, Beta Zone ou services connexes, y compris, sans limitation, les contenus envoyés ou affichés par vous lors de votre utilisation des services, de votre connexion à la Beta Zone, de votre non-respect du contrat ou de votre violation des droits d'un tiers.

8. RÉSILIATION. Nonobstant toute autre disposition du présent contrat, RIM se réserve le droit de résilier tout compte d'utilisateur, de limiter ou de refuser l'accès à la Beta Zone et/ou la participation à tout programme Beta, à sa seule discrétion, et de supprimer tout contenu inapproprié que vous téléchargeriez à la Beta Zone, à tout moment et sans préavis pour vous ; cependant, si possible, RIM fera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous fournir un avis de résiliation. Vous pourrez résilier votre compte d'utilisateur et votre accès à la Beta Zone à tout moment en soumettant  la demande d'une telle résiliation à RIM.

9. DROITS D'AUTEUR. Si vous : (i) êtes un résident des îles Caïmans ou utilisez la Solution BlackBerry depuis les îles Caïmans ; ou (ii) habitez dans un territoire qui ne possède pas de législation en vigueur sur les droits d'auteur, ou (iii) habitez dans un territoire où la législation en vigueur sur les droits d'auteur ne s'applique pas aux logiciels, vous devrez alors expressément reconnaître que la loi sur les droits d'auteur du Canada est réputés s'appliquer à vous et à votre utilisation de la Solution BlackBerry, en plus de toute autre obligation que vous pourriez avoir en vertu de la législation applicable dans votre territoire.  

En plus des divers moyens de remise d'avis détaillés dans l'article du BBSLA intitulé « Avis », les avis en vertu du présent contrat pourront vous être remis en les envoyant à votre compte d'utilisateur ou en les affichant sur la zone Beta Zone.



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